Ces conditions définissent les modalités de souscription, de facturation et de résiliation des abonnements PetPilote.
PetPilote propose plusieurs offres d'abonnement détaillées sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
TODO : préciser si les tarifs s'entendent HT ou TTC, la TVA applicable et les éventuels tarifs annuels avec remise.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les nouvelles tarifications s'appliquent à la prochaine période de facturation, après notification à l'Utilisateur.
La souscription s'effectue directement en ligne, depuis l'interface de l'application. Elle est formalisée par :
L'accès aux fonctionnalités de l'offre souscrite est activé immédiatement après confirmation du paiement.
L'abonnement est facturé mensuellement (ou annuellement si cette option est choisie), par prélèvement automatique.
TODO : lister les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, SEPA…). Préciser le prestataire de paiement (ex. Stripe).
Une facture est émise à chaque renouvellement et accessible depuis l'espace personnel de l'Utilisateur.
En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après un délai de X jours et une relance par email. L'accès est rétabli dès régularisation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour les services de contenu numérique commencés avec l'accord du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être exercé.
Toutefois, nom société offre une garantie de remboursement de X jours sans justification pour les nouveaux abonnés. Passé ce délai, aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé pour la période en cours.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (Paramètres > Abonnement > Résilier). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
L'Éditeur peut résilier un abonnement en cas de non-respect des CGU, avec un préavis de X jours par email sauf en cas de faute grave.
À la résiliation, les données de l'Utilisateur sont conservées pendant X jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.
L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec soin. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.
TODO : compléter les clauses de limitation de responsabilité selon avis juridique.
Toute réclamation doit être adressée à contact@petpilote.fr ou via le formulaire de contact. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de X jours ouvrés.
En cas de litige non résolu, l'Utilisateur peut recourir à la médiation de la consommation via [nom médiateur].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de ville du siège social.