Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme PetPilote. En vous inscrivant, vous les acceptez intégralement.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nom société (« l'Éditeur ») met à disposition des utilisateurs la plateforme SaaS PetPilote accessible à l'adresse app.petpilote.stockpilote.fr.
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve.
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L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Service à tout moment, notamment pour maintenance, sans que cela puisse donner lieu à une indemnisation, sauf disposition contraire dans les CGV.
L'inscription requiert de fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour tout au long de la relation contractuelle.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service via son compte est présumée effectuée par l'Utilisateur. En cas de suspicion de compromission, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai.
Sauf souscription à une offre multi-utilisateurs, le compte est strictement personnel et ne peut être partagé entre plusieurs personnes.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
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L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'accès et d'utilisation du Service, à titre personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de l'abonnement.
Les Données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces données au-delà de leur traitement nécessaire à la fourniture du Service.
L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
TODO : préciser les limites de responsabilité et les cas de force majeure selon avis juridique.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Les effets de la résiliation sont décrits dans les CGV.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de ville du siège social.